Mariages, divorces, parentalité, pensions alimentaires… Le droit de la famille est sans doute l’un des plus proches de la vie quotidienne, mais aussi l’un des plus sensibles. Il touche aux liens les plus intimes, aux situations les plus humaines, parfois aussi les plus douloureuses.
Dans son accord de coalition 2025–2029, le gouvernement Arizona affiche son intention de moderniser en profondeur ce pan essentiel du droit civil. Le texte évoque une série de réformes destinées à mieux refléter la diversité des familles d’aujourd’hui, à simplifier les procédures là où c’est possible, et à mieux protéger les personnes les plus vulnérables — en premier lieu, l’enfant.
Entre projets de codification, reconnaissance de la parentalité sociale, révision du droit de la filiation et mécanismes plus efficaces pour les pensions alimentaires, les chantiers annoncés sont nombreux. Voici un aperçu de ce qui pourrait changer dans les années à venir.
Codification : vers un Code civil enfin stabilisé
Le gouvernement entend poursuivre la codification du Code civil, avec l’achèvement du Livre 2, consacré aux personnes et à la famille.
Plusieurs autres livres sont déjà entrés en vigueur, mais le Livre 2 reste incomplet. L’objectif est de rendre l’ensemble du Code cohérent, accessible et à jour, à l’image du Code pénal récemment réformé.
Modernisation du droit de la filiation
Une révision du droit de la filiation est annoncée. L’objectif est double :
- Prendre en compte toutes les formes de parentalité, y compris les modèles familiaux contemporains (coparentalité, homoparentalité, familles recomposées,…) ;
- Lutter contre toute forme de discrimination entre enfants, quelle que soit l’origine de leur filiation.
Le principe directeur reste l’intérêt supérieur de l’enfant, qui inclut le droit à l’information sur son identité et ses origines.
Parentalité sociale : vers une reconnaissance des beaux-parents ?
L’accord envisage d’introduire la parentalité sociale dans la législation. Cela permettrait à un beau-parent jouant un rôle actif dans l’éducation de l’enfant (au sein d’une famille recomposée, par exemple) de prendre certaines décisions du quotidien, sans devoir passer par une procédure judiciaire lourde.
Ici encore, l’intérêt de l’enfant est mis en avant : l’objectif n’est pas de remplacer les parents légaux, mais de faciliter la vie des familles telles qu’elles existent réellement aujourd’hui.
Divorce simplifié par l’état civil
Autre nouveauté importante annoncée : les divorces par consentement mutuel sans enfant pourraient bientôt être actés directement par l’officier de l’état civil, à condition qu’un avocat ou un notaire ait rédigé la convention et que les deux parties soient pleinement d’accord.
Cela vise à désengorger les tribunaux, tout en préservant la sécurité juridique. En parallèle, l’accord encourage le plan parental, dans lequel les parents qui se séparent organisent ensemble les modalités d’éducation de leur enfant.
Amélioration des tribunaux de la famille
Le fonctionnement des tribunaux de la famille et de la jeunesse sera revu sur la base d’un rapport scientifique déjà remis au ministre de la Justice. Il est notamment question de :
- Généraliser les bonnes pratiques mises en place à Gand (comme les guichets uniques ou la gestion différenciée des conflits) ;
- Adapter les auditions d’enfants, en assurant un environnement respectueux, avec un avocat spécialement formé pour les accompagner dans la procédure.
Pension alimentaire : efficacité et automatisation
Le gouvernement annonce vouloir lutter plus efficacement contre les impayés de pensions alimentaires :
- Le Service des créances alimentaires (SECAL) pourra prélever automatiquement à la source les montants dus sur les revenus du parent débiteur ;
- Le système d’avance automatique sera étendu, et les plafonds pourraient être supprimés ;
- Les procédures seront simplifiées et alignées sur les recommandations de la Cour des comptes ;
- On envisage même un recouvrement via les impôts et une plus grande implication des CPAS dans les demandes de pension alimentaire non réclamées.
Maternité de substitution : un cadre légal en discussion
Le gouvernement s’engage à créer un cadre juridique pour la maternité de substitution altruiste, limitée aux cas sans lien génétique entre la mère porteuse et l’enfant. Le processus devra :
- Être strictement encadré (accord préalable, contrôle judiciaire, encadrement médical et psychologique) ;
- Exclure toute rémunération commerciale, en dehors du remboursement de frais réels ;
- Être ouvert aux célibataires et aux couples LGBT+
Accouchement discret et droit aux origines
Une autre mesure phare concerne l’accouchement discret. Contrairement à l’accouchement anonyme, les données de la mère seraient conservées par un organisme indépendant, et l’enfant pourrait plus tard y accéder. Ce système vise à protéger à la fois la mère et l’enfant, tout en garantissant la possibilité pour ce dernier de connaître ses origines.
Crédit familial : un outil pour une parentalité mieux soutenue
Le gouvernement Arizona entend introduire un crédit familial, en concertation avec les partenaires sociaux, afin de permettre à chaque parent de s’occuper de son enfant, indépendamment de son statut professionnel. Cette réforme vise plusieurs objectifs :
- Simplification et harmonisation des droits de congé liés à la parentalité, afin qu’il n’y ait plus de différences selon que l’on soit salarié, indépendant ou fonctionnaire ;
- Création d’un “sac à dos” de droits de congé pour chaque enfant à sa naissance, intégrant les congés existants (maternité, paternité, parental, etc.) et ouvrant la possibilité de nouveaux congés ;
- Nouvelles modalités d’accès, comme le droit au congé pour les grands-parents ou une meilleure répartition du congé entre les deux parents ;
- En cas de parent unique, celui-ci aurait droit à l’entièreté du sac à dos de congés.
Cette mesure permettrait d’adapter les congés parentaux à la diversité des modèles familiaux et aux besoins concrets des familles contemporaines.
Vers un droit familial plus humain et mieux ancré dans la réalité ?
En résumé, l’accord Arizona affiche une volonté d’adapter le droit de la famille aux réalités sociales contemporaines : familles recomposées, diversité des parentalités, simplification du divorce, meilleure prise en compte des besoins de l’enfant et renforcement de la lutte contre la pauvreté infantile.
Cependant, certaines voix, notamment celle de la Ligue des familles, s’élèvent pour exprimer des inquiétudes quant à la mise en œuvre de ces mesures. Elles craignent que certaines dispositions n’accentuent la pression sur les parents et n’aggravent la situation des familles les plus vulnérables.[1]
Comme pour le droit pénal, ces propositions ne sont pas encore des lois. Elles devront être traduites dans des textes concrets, débattues, puis appliquées avec rigueur.
Le cap est clair : un droit de la famille plus lisible, plus équitable et plus proche des citoyens. Reste à voir comment il sera mis en œuvre… et avec quels moyens.
[1] https://liguedesfamilles.be/article/accord-arizona-une-traversee-du-desert-pour-les-familles?utm_source=chatgpt.com