par wcb | Nov 5, 2025 | Droit de la famille
La transmission anticipée d’un patrimoine soulève une question essentielle au sein de nombreuses familles : comment organiser une donation au profit des enfants tout en garantissant la protection matérielle du conjoint ou du cohabitant légal, en particulier après le...
par wcb | Nov 5, 2025 | Droit pénal
Un contexte politique révélateur d’un paradoxe La formation de la coalition Arizona en février 2025, réunissant la N-VA, le MR, Les Engagés, le CD&V et Vooruit, laissait espérer un renforcement concret de la lutte contre les violences conjugales. Pourtant, la...
par wcb | Juin 4, 2025 | Droit de la famille
Mariages, divorces, parentalité, pensions alimentaires… Le droit de la famille est sans doute l’un des plus proches de la vie quotidienne, mais aussi l’un des plus sensibles. Il touche aux liens les plus intimes, aux situations les plus humaines, parfois aussi les...
par wcb | Fév 14, 2025 | Droit pénal
La constitution de partie civile permet à une personne lésée par une infraction pénale de demander réparation du préjudice subi et d’exercer certains droits tout au long de la procédure pénale. Cette démarche est ouverte à toute victime souhaitant obtenir une...
par wcb | Fév 14, 2025 | Droit pénal
L’arrêté royal du 17 juillet 2024, publié au Moniteur belge le 28 août 2024, a introduit un nouveau formulaire destiné à convoquer les mineurs en vue de leur audition, conformément aux articles 1004/1 et 1004/2 du Code judiciaire. Cette modification s’inscrit dans le...
